CGV

Identification

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Les Nougats Stanislas. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.confiserie-stanislas.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Nougats Stanislas et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Les Nougats Stanislas quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
 

Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Nougats Stanislas ne pourra être engagée.
Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produite. L’absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
 

Commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Nougats Stanislas ne pourront être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés à l’acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Les Nougats Stanislas informeront le client par email, par téléphone ou par courrier des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les Nougats Stanislas se réservent le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.
Les Nougats Stanislas se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 

Livraison

Les colis sont préparés et conditionnés par Les Nougats Stanislas dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. Les Nougats Stanislas s’engagent à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 8 jours en France métropolitaine, sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les Nougats Stanislas, après confirmation de la commande, s’engagent à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Les Nougats Stanislas assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée. Il appartient donc impérativement au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. En aucun cas, Les Nougats Stanislas ne peuvent être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur demande tardive auprès du transporteur.
Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante : Les Nougats Stanislas – Parc d’activités Lafayette – 1 rue Jean-Jaurès – 54320 MAXEVILLE.
 

Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
 
Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné du mail d’accord de retour envoyé par le service client Les Nougats Stanislas à l'adresse suivante :
 
Les Nougats Stanislas – Parc d’activités Lafayette – 1 rue Jean-Jaurès – 54320 MAXEVILLE.
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Nougats Stanislas sont tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, n’ont pas été ouverts et sont dans leur emballage d’origine : remboursement du colis et/ou des produits et des frais d’envoi éventuels.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.
 

Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Les prix sont modifiables à tout moment. Le prix payé est le prix au jour de la commande.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
 
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne sans limitation géographique et jusqu'à épuisement de stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail, par courrier ou par téléphone. Le client aura la possibilité choisir un produit de remplacement sélectionné.
 

Paiement

La commande du client peut être réglé soit par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard), soit par chèque bancaire ou postal libellé en euro à l’ordre des Nougats Stanislas et envoyé à :
 
Les Nougats Stanislas – Parc d’activités Lafayette – 1 rue Jean-Jaurès – 54320 MAXEVILLE.
 
En cas de paiement par chèque, le produit commandé sera réservé au client pendant un délai de 5 jours ouvrés. Après ce délai le produit sera de nouveau considéré comme disponible dans notre catalogue. Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour que le chèque parviennent à notre siège dans les délais impartis.
La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès du service client par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contact".
 

Service clientèle

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :
 
    Soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contact"
    Soit par téléphone au 03-83-30-61-52
    Soit par fax au 03-83-30-46-22
    Soit par courrier à l’adresse mentionnée au point 1 des Conditions Générales de Vente
    Transfert de propriété et transfert de risque
 
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Les Nougats Stanislas assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
 

Litiges et réclamations

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients des Nougats Stanislas, par lettre recommandée avec accusé réception :
 
Les Nougats Stanislas – Parc d’activités Lafayette – 1 rue Jean-Jaurès – 54320 MAXEVILLE.
 
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Les Nougats Stanislas, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
 

Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Les Nougats Stanislas et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Toute reprise acceptée par Les Nougats Stanislas, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Les Nougats Stanislas, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
 

Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Nougats Stanislas.
 

Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.confiserie-stanislas.com.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client des Nougats Stanislas.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site www.lesnougatsstanislas.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients des Nougats Stanislas de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Les Nougats Stanislas de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
 

Garantie

Les Nougats Stanislas garantissent la qualité et la fraîcheur de leurs produits jusqu’à leur DLUO, à compter de leur départ de Maxéville, sous réserve que les conditions de conservation aient été respectées.
Pour préserver toute la saveur de nos produits, nous vous conseillons des conserver dans un endroit sec et frais à 16 - 18 degrés.
 

Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son commerce à d’autres commerçants.
 
Nous vous remercions de votre visite sur www.confiserie-stanislas.com